Droit de la fonction publique territoriale,
d’Etat ou hospitalière

nolwenn-chaigneau-avocat nantes
Avocate Droit publique

Droit de la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière

  • Statuts, recrutement, carrière, rémunération, cessation des fonctions, déontologie, libertés et protection des fonctionnaires
  • Procédure disciplinaire (garanties et recours)
  • Agents non titulaires (catégories, recrutement, intégration, cessation des fonctions)
  • Règlement amiable des différends et contentieux devant les juridictions
    administratives en droit de la fonction publique
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