Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

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avocate a nantes Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

  • Autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable …)
  • Réglementation de l’urbanisme (PLU, SCOT, …)
  • Urbanisme commercial
  • Expropriation et préemption
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Règlement amiable des différends et contentieux devant les juridictions
    administratives en droit de l’urbanisme
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