Droit des collectivités locales
Droit des collectivités locales
- Aides économiques – subventions
- Police administrative
- sécurité, salubrité et tranquillité publiques
- laïcité
- Responsabilité administrative
- dommage lié aux ouvrages et travaux publics,
- faute de l’Administration
- Droit au logement opposable
- Communication de documents administratifs
- Contentieux des titres exécutoires
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Coordonnées et horaire du cabinet
- 1 rue du Guesclin BP 71612 - 44016 Nantes Cedex 1
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Lundi au vendredi : 9h – 12h30 / 14h – 18h
Samedi : Fermé
Dimanche : fermé
Jours fériés : fermé
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