Articles & Actualités Menu Accueil Votre avocate Expertises Droit public des affaires Droit de l’environnement Droit de l’urbanisme et de l’aménagement Droit des Collectivités locales Honoraires Articles & actualités Contact Tous Actualités Articles Reprise du personnel : quelles informations faut-il transmettre à l’acheteur ? Reprise du personnel : quelles informations faut-il transmettre à l’acheteur ? Peut-on être accompagné d’un avocat lors d’une phase de sourcing ? Peut-on être accompagné d’un avocat lors d’une phase de sourcing ? Agrivoltaïsme, il y a du nouveau dans le monde agricole Agrivoltaïsme, il y a du nouveau dans le monde agricole Comment une association de protection de l’environnement engage-t-elle la responsabilité de l’Etat en matière environnementale? Comment une association de protection de l’environnement engage-t-elle la responsabilité de l’Etat en matière environnementale? Comment une association de protection de l’environnement agit contre une décision portant atteinte à l’environnement? Comment une association de protection de l’environnement agit contre une décision portant atteinte à l’environnement? Des pénalités de retard à hauteur de 66% du marché public, c’est trop. Des pénalités de retard à hauteur de 66% du marché public, c’est trop. Espèces protégées et Parcs éoliens : Quelles obligations pour le Préfet et l’exploitant? Espèces protégées et Parcs éoliens : Quelles obligations pour le Préfet et l’exploitant? Recours Tarn et Garonne : Faut-il une demande préalable indemnitaire? Recours Tarn et Garonne : Faut-il une demande préalable indemnitaire? Environnement : même si le défrichement est presque achevé, la dérogation espèces protégées peut toujours être suspendue par le juge Environnement : même si le défrichement est presque achevé, la dérogation espèces protégées peut toujours être suspendue par le juge Marché public : un ancien salarié du candidat retenu travaille désormais pour l’acheteur ! Conflit d’intérêts ou pas? Marché public : un ancien salarié du candidat retenu travaille désormais pour l’acheteur ! Conflit d’intérêts ou pas? Contester le refus de communiquer un document administratif : attention au(x) délai(s) ! Contester le refus de communiquer un document administratif : attention au(x) délai(s) ! Surseoir à statuer ou annuler partiellement une autorisation : il faut choisir Surseoir à statuer ou annuler partiellement une autorisation : il faut choisir La médiation dans les marchés publics, oui! Mais en toute connaissance de cause. La médiation dans les marchés publics, oui! Mais en toute connaissance de cause. VERSER DE L’ARGENT À UNE ENTREPRISE OU UNE ASSOCIATION : SUBVENTION OU MARCHÉ PUBLIC ? VERSER DE L’ARGENT À UNE ENTREPRISE OU UNE ASSOCIATION : SUBVENTION OU MARCHÉ PUBLIC ? Une association risque-t-elle de devoir rembourser à l’État certaines dépenses de sécurité engagées dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sportive ou culturelle ? Une association risque-t-elle de devoir rembourser à l’État certaines dépenses de sécurité engagées dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sportive ou culturelle ? Le délit de favoritisme implique-t-il nécessairement une intervention, en fait ou en droit, dans la procédure d’attribution d’une commande publique ? Le délit de favoritisme implique-t-il nécessairement une intervention, en fait ou en droit, dans la procédure d’attribution d’une commande publique ? Une commune peut-elle apposer un emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse sur une place publique ? 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Le dirigeant d’une société, assistante à maîtrise d’ouvrage d’une commune et fournisseur du groupement attributaire peut-il participer à l’analyse et à la notation des offres des candidats ? Le dirigeant d’une société, assistante à maîtrise d’ouvrage d’une commune et fournisseur du groupement attributaire peut-il participer à l’analyse et à la notation des offres des candidats ? Les 4 étapes pour faire valoir son droit au logement opposable (DALO) Les 4 étapes pour faire valoir son droit au logement opposable (DALO) Mon entreprise peut-elle être exclue d’une procédure d’appel d’offres ? Mon entreprise peut-elle être exclue d’une procédure d’appel d’offres ?
