Agrivoltaïsme : il y a du nouveau dans le monde agricole
Agrivoltaïsme : l’instruction technique portant application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers est parue le 18 février 2025.
Cette instruction s’adresse-t-elle aux préfets de Département, aux directeurs départementaux des territoires (et de la mer), aux directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement, au directeur général des territoires et de la mer de Guyane, à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France, aux préfets de Région, aux directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, aux directeurs régionaux de l‘environnement, de l’aménagement et du logement.
Cette instruction revient sur les définitions des différents types d’installations agrivoltaïques et photovoltaïques (les centrales solaires au sol, les ombrières, les serres agrivoltaïques ou photovoltaïques, les hangars agricoles), l’appréciation du caractère agrivoltaïque d’une installation, les modalités d’implantation de ces installations, le régime des autorisations d’urbanisme (composition du dossier, autorité compétente, délais pour obtenir les avis, délai d’instruction, durée des autorisations et garanties financières…), les contrôles et les sanctions prévues, les cas particuliers du littoral, de la montagne, et de l’outre-mer.
🚨 Ce document est donc un document précieux, pour les porteurs de projets et leurs Conseils🥑, pour anticiper le travail des services instructeurs.
En revanche, cette instruction ne présente pas les différents recours – gracieux et contentieux – qui peuvent être exercés contre les décisions d’autorisations d’un tel projet ou les décisions de refus d’autorisation !
🚨 Le risque contentieux doit, pourtant, toujours être anticipé par les porteurs de projet et leurs conseils🥑.
Cette instruction ne détaille pas non plus la jurisprudence de référence dont l’examen est précieux pour contribuer à la sécurité juridique, ni de créé de nouvelle règle de droit.
En effet, elle présente le cadre juridique existant, de manière claire et lisible.
Le cabinet est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en droit de l’environnement, en particulier en matière d’énergies renouvelables.
