Le dirigeant d’une société, assistante à maîtrise d’ouvrage d’une commune et fournisseur du groupement attributaire peut-il participer à l’analyse et à la notation des offres des candidats ?

Non. Le principe d’impartialité s’impose au pouvoir adjudicateur, sa méconnaissance est constitutive d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. L’exigence d’impartialité incombant à l’acheteur public implique l’absence de situation de conflit d’intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. » (CE, 28 février 2023, n°467555) »