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La preuve de dépôt d’une déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement peut-elle faire l’objet d’un recours devant les juridictions administratives ?

Oui. Certaines installations, comme les usines, ateliers, dépôts, chantiers…, sont soumises à une déclaration dans la mesure où elles peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement, des paysages etc.

Cette déclaration relative à une installation doit être adressée, avant sa mise en service, au préfet du département dans lequel elle doit être implantée. Le préfet est tenu de délivrer la preuve de dépôt dès lors que le dossier de déclaration est régulier et complet et que l’installation relève bien de ce régime. Il est délivré immédiatement, par voie électronique, une preuve de dépôt de cette déclaration (CE, Avis, 15 septembre 2022, n°463612)

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