Une commune peut-elle apposer un emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse sur une place publique ?
Non, une statue représentant l’archange Saint-Michel sur le domaine public d’une commune n’est pas permise. La cour administrative d’appel de Nantes a jugé que la statue de l’archange Saint-Michel installée sur une place publique de la commune des Sables-d’Olonne est un emblème religieux et confirme donc l’injonction à la commune de la retirer. La Cour se fonde sur les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat qui s’opposent à toute installation, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse. La cité balnéaire vendéenne a d’ores et déjà annoncé un pourvoi en cassation. (CAA de NANTES, 4ème chambre, 16 septembre 2022, n°22NT00333)