Une association risque-t-elle de devoir rembourser à l’État certaines dépenses de sécurité engagées dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sportive ou culturelle ?

Oui. Dans un arrêt du 11 mai 2022, le Conseil d’Etat rappelle que les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent se voir imposer par l’autorité compétente de l’État la tenue d’un service d’ordre qui ne relève pas des obligations normales incombant à la puissance publique. L’organisateur est tenu de rembourser à l’État les dépenses qui excèdent les besoins normaux de sécurité :
– même en l’absence de caractère lucratif de la manifestation organisée
– même en l’absence de signature, par l’organisateur, d’une convention prévoyant les modalités d’exécution techniques et financières du service d’ordre.

Reste à déterminer, au cas par cas, les dépenses qui excèdent les besoins normaux de sécurité (CE, 11 mai 2022, n°449370).